1. Portée

Maktab est une plateforme de gestion scolaire utilisée par des établissements d'enseignement. L'établissement qui vous a donné accès demeure responsable des renseignements qu'il y dépose; Maktab les traite pour son compte et selon ses instructions.

Cette politique décrit les renseignements personnels recueillis par la plateforme, les raisons de leur collecte, les personnes qui peuvent les consulter et les droits dont vous disposez.

2. Renseignements recueillis

La plateforme recueille uniquement ce qui est nécessaire à son fonctionnement :

• Identité et coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, rôle au sein de l'établissement. L'élève de moins de 14 ans indique le numéro d'un parent plutôt que le sien.
• Renseignements scolaires : inscriptions, présences, travaux, évaluations, notes et bulletins.
• Communications : messages échangés dans la plateforme, demandes de rendez-vous et avis.
• Renseignements techniques : journaux de connexion, adresse IP et type d'appareil, conservés à des fins de sécurité.

3. Fins de l'utilisation

Les renseignements servent à fournir le service scolaire demandé par l'établissement : tenir le dossier de l'élève, consigner les présences et les résultats, permettre la communication entre le personnel, les élèves et les parents, et assurer la sécurité des comptes.

Aucun renseignement n'est vendu, loué, ni utilisé à des fins publicitaires. Aucune décision produisant un effet juridique n'est prise de façon exclusivement automatisée.

4. Accès et communication à des tiers

L'accès est cloisonné par établissement et appliqué par la base de données elle-même : un établissement ne peut pas consulter les données d'un autre. À l'intérieur d'un établissement, l'accès dépend du rôle — un parent ne voit que son enfant, un enseignant que ses groupes.

Des fournisseurs assurent l'hébergement et l'infrastructure, dont Supabase (base de données et authentification) et Vercel (hébergement applicatif). Ils agissent comme sous-traitants et n'utilisent pas les renseignements à leurs propres fins.

5. Conservation hors Québec

Les renseignements peuvent être hébergés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, par les fournisseurs nommés ci-dessus. Ils y sont alors assujettis au droit local, y compris aux demandes des autorités de ce ressort.

6. Durée de conservation

Les renseignements sont conservés tant que l'établissement maintient son compte, puis détruits ou anonymisés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. L'établissement peut demander la suppression du dossier d'une personne en tout temps.

7. Sécurité

Les communications sont chiffrées en transit et les données au repos le sont par l'hébergeur. Le cloisonnement entre établissements est appliqué au niveau de la base de données plutôt que par le code applicatif. Les accès et les modifications sensibles sont journalisés.

Aucune mesure n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec seront avisées avec diligence.

8. Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez :

• consulter les renseignements qui vous concernent et en obtenir copie;
• en demander la rectification s'ils sont inexacts ou incomplets;
• en demander la suppression lorsqu'ils ne sont plus nécessaires;
• retirer votre consentement, ce qui peut empêcher l'usage de la plateforme;
• déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Renseignements concernant des mineurs

La plateforme traite des renseignements concernant des élèves mineurs, déposés par l'établissement dans le cadre de sa mission éducative. Le titulaire de l'autorité parentale peut exercer les droits prévus ci-dessus au nom de son enfant en s'adressant d'abord à l'établissement.

10. Témoins (cookies)

La plateforme dépose uniquement les témoins nécessaires au maintien de la session et à la préservation de vos préférences de langue et d'affichage. Aucun témoin publicitaire ni outil de suivi tiers n'est utilisé.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée. La date d'entrée en vigueur indiquée en tête de page signale la version courante; toute modification importante sera communiquée aux établissements utilisateurs.

Nous joindre

Pour exercer un droit, poser une question ou déposer une plainte, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à Almustafa1@scouthorizon.onmicrosoft.com

1. Scope

Maktab is a school management platform used by educational institutions. The institution that gave you access remains responsible for the information it places here; Maktab processes that information on its behalf and on its instructions.

This policy describes what personal information the platform collects, why, who can see it, and what rights you have.

2. Information collected

The platform collects only what it needs to operate:

• Identity and contact details: name, email address, phone number, role within the institution. A student under 14 gives a parent's phone number instead of their own.
• Academic information: enrolment, attendance, assignments, assessments, grades and reports.
• Communications: messages exchanged in the platform, appointment requests and notices.
• Technical information: sign-in logs, IP address and device type, retained for security.

3. Purposes

Information is used to deliver the school service the institution asked for: maintaining the student record, recording attendance and results, enabling communication between staff, students and parents, and keeping accounts secure.

No information is sold, rented, or used for advertising. No decision producing a legal effect is made by automated means alone.

4. Access and disclosure

Access is partitioned by institution and enforced by the database itself: one institution cannot read another's data. Within an institution, access follows role — a parent sees only their own child, a teacher only their own groups.

Providers supply hosting and infrastructure, including Supabase (database and authentication) and Vercel (application hosting). They act as processors and do not use the information for their own purposes.

5. Storage outside Quebec

Information may be hosted outside Quebec, including in the United States, by the providers named above. It is then subject to local law, including requests from authorities in that jurisdiction.

6. Retention

Information is retained while the institution maintains its account, then destroyed or anonymised once it is no longer needed for the purposes for which it was collected. An institution may request deletion of an individual's record at any time.

7. Security

Traffic is encrypted in transit and data at rest is encrypted by the host. Separation between institutions is enforced at the database layer rather than by application code. Sensitive access and changes are logged.

No measure is infallible. In the event of a confidentiality incident presenting a risk of serious injury, affected individuals and the Commission d'accès à l'information du Québec will be notified promptly.

8. Your rights

Subject to law, you may:

• access the information concerning you and obtain a copy;
• request correction where it is inaccurate or incomplete;
• request deletion where it is no longer necessary;
• withdraw consent, which may prevent use of the platform;
• file a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Information about minors

The platform handles information about minor students, placed here by the institution as part of its educational mission. A parent or guardian may exercise the rights above on a child's behalf by contacting the institution first.

10. Cookies

The platform sets only the cookies needed to maintain your session and remember your language and display preferences. No advertising cookies or third-party tracking tools are used.

11. Changes

This policy may change. The effective date shown at the top identifies the current version; material changes will be communicated to the institutions using the platform.

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To exercise a right, ask a question, or make a complaint, write to the person responsible for the protection of personal information at Almustafa1@scouthorizon.onmicrosoft.com